Document en cours de rédaction, en attente de relecture. Les mentions entre crochets seront complétées avant la version définitive.
Politique de confidentialité
Mise à jour : 18 octobre 2026
Responsable du traitement
Louka Mansouri, éditeur de RestoReport — contact : contact@restoreport-app.com. [À COMPLÉTER : adresse postale.]
Données traitées
- Comptes : adresse e-mail, nom le cas échéant, mot de passe (stocké uniquement sous forme d'empreinte).
- Données d'exploitation : nom des établissements, chiffre d'affaires, couverts, pertes, par semaine. Ce ne sont pas des données personnelles, mais elles sont traitées avec la même confidentialité.
- Paiement : nom, e-mail et adresse de facturation, traités par Stripe. Les coordonnées bancaires ne nous sont jamais transmises.
- Journaux techniques (adresse IP, date, page demandée), à des fins de sécurité.
Finalités et bases légales
- Fournir le service et envoyer les rapports : exécution du contrat.
- Facturer : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
- Sécuriser le service : intérêt légitime.
- Répondre à une demande de démo : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.
Destinataires et sous-traitants
- Vercel — hébergement du site et des traitements (Stockholm (Suède) ; société américaine).
- Supabase — base de données, authentification, stockage des rapports PDF (Stockholm (Suède)).
- Stripe — paiement et facturation (Union européenne et États-Unis).
- Resend — envoi des e-mails (rapports, rappels) (Irlande (AWS eu-west-1) ; société américaine).
- Anthropic — rédaction du texte de synthèse à partir des chiffres agrégés (États-Unis).
- Cloudflare — DNS et réception des e-mails adressés au domaine (réseau mondial).
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À VÉRIFIER pour chaque prestataire.] Le texte de synthèse est rédigé par l'API d'Anthropic, qui ne reçoit que des chiffres agrégés et des noms d'établissements, et n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. [À VÉRIFIER : conditions commerciales en vigueur.]
Durées de conservation
- Compte et données d'exploitation : durée de l'abonnement, puis [À COMPLÉTER : 90 jours].
- Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Demandes de démo sans suite : [À COMPLÉTER : 3 ans] après le dernier contact.
- Journaux techniques : [À COMPLÉTER].
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@restoreport-app.com ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).